Responsable juridique (F/H)

Référence : 5630

Localisation : Paris

Notre client est un acteur du secteur immobilier avec pour activité principale le montage d’opérations d’investissement. Structure agile à taille humaine, la société en très bonne santé financière voit son chiffre d’affaires progresser chaque année depuis sa création.

QUELLES SONT LES MISSIONS ?

Rattaché aux deux Associés Gérants, et avec l’assistance d’un collaborateur, vous êtes responsable de tous les aspects juridiques relatifs à l’activité du groupe. Vos principales missions concernent :

 

Pour la vie des sociétés 

  • La supervision et l’encadrement de l’assistante juridique
  • La création des sociétés (SCI, SARL, SAS) dans le cadre des opérations d’investissement : supervision de la rédaction des statuts, des formalités à suivre telles que l’immatriculation, le dépôt des comptes…
  • La gestion de la vie juridique des sociétés domiciliées : supervision de l’assistance juridique dans la préparation des assemblées générales, la tenue des registres, la dissolution, la liquidation
  • La veille juridique

 

Pour l’activité immobilière 

  • Concernant l’acquisition et la cession d’actifs
    • La rédaction des lettres d’offres d’acquisition et descriptifs des prestations, engagements divers avec les mairies, aménageurs ou promoteurs
    • La réalisation d’audit et le make-up sur les projets d’actes d’acquisition : promesses et actes définitifs, relation avec les notaires, intervention dans la rédaction des règlements de copropriété
    • Le suivi de la réception des locaux commerciaux acquis dans le cadre des VEFA, des réserves et levées de réserves avec l’assistance du gestionnaire
    • Le suivi des pièces constitutives des dossiers d’acquisition
    • La préparation et la constitution des dossiers de vente et notamment le suivi et l’audit des pièces exigées

 

  • Concernant l’activité de gestion locative
    • La supervision l’Assistante juridique dans la rédaction de l’ensemble des contrats de bail, avenants
    • La rédaction des contrats de maîtrise d’ouvrage délégué, charte commerce, notice technique
    • La supervision et l’encadrement de la gestionnaire locative pour le suivi et la relance des dossiers travaux et autorisation des Preneurs
    • La supervision du suivi des mises à disposition des locaux auprès des Preneurs, de la fourniture des assurances et cautions par les Preneurs à la remise des clés, les levées de réserve
    • La supervision et l’encadrement de la gestionnaire locative dans les relations avec les syndics, les copropriétés, AFUL/ASL, l’analyse des clefs de répartition des règlements de copropriété, AFUL/ASL, la gestion des sinistres
    • La gestion et le suivi du précontentieux et le contentieux avec les locataires et la rédaction des protocoles, la saisine des avocats huissiers et tribunaux
    • L’animation des relations avec les partenaires externes (notaires, avocats, promoteurs…)

 

➢ La veille juridique et fiscale concernant le secteur, le suivi de la jurisprudence et l’adaptation de la documentation juridique aux exigences réglementaires

QUEL EST LE PROFIL IDÉAL ?

De formation juridique supérieure Bac+5 / Master 2 avec idéalement une spécialisation en droit immobilier, vous justifiez d’une expérience confirmée et réussie d’environ 8 à 10 ans minimum dans une fonction similaire acquise dans le secteur de l’immobilier.

La connaissance des contrats VEFA est impérative.

Une première expérience managériale ou a minima fonctionnelle est souhaitée.

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    Responsable juridique (F/H)

    REF. 5630